Mentions Légales
Éditeur du site
Association des Cours d’Été pour Étudiants Étrangers de Nancy
Maison Lillebonne
14, rue du Cheval-Blanc
54000 Nancy
France
Directrice de la publication
Françoise Viry-Babel
Présidente de l’association
Responsable de la publication
Pierre-Henri Mayer
Directeur des Cours d’Été
📧 directorsummercourses@gmail.com
📞 +33 6 03 76 42 68
Crédits photos et illustrations
Pierre-Henri Mayer
Hébergement
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
📞 +33 9 72 10 10 07
🌐 www.ovhcloud.com
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Le présent site a pour objectif de présenter les Cours d’Été pour Étudiants Étrangers de Nancy, offrant des informations sur les programmes, les modalités d’inscription, les activités proposées et les tarifs.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Aucune inscription n’est requise pour consulter les informations disponibles.
3. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images et logos, sont la propriété de l’Association des Cours d’Été pour Étudiants Étrangers de Nancy ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Responsabilité
L’Association des Cours d’Été pour Étudiants Étrangers de Nancy s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l’usage de ces informations.
5. Liens hypertextes
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6. Modification des CGU
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Nancy.
Politique de Confidentialité
1. Collecte des données
Nous collectons des données personnelles via :
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Les formulaires de contact et d’inscription.
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Les cookies et outils d’analyse tels que Google Analytics et Google Search Console.
2. Finalités de la collecte
Les données collectées sont utilisées pour :
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Répondre aux demandes des utilisateurs.
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Gérer les inscriptions aux cours d’été.
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Analyser la fréquentation du site et améliorer son contenu.
3. Base légale
Le traitement des données repose sur :
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Le consentement de l’utilisateur.
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L’intérêt légitime de l’association à promouvoir ses activités.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf obligation légale contraire.
5. Partage des données
Les données collectées ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou autorisation expresse de l’utilisateur.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Droit à la limitation et à l’opposition du traitement.
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Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contact@france-summercourses.com
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles.
8. Cookies
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